Sarkozy a signé le rapport Olivennes.
Entre deux voyages, Sarkozy signe le rapport Olivennes, une série d’engagements interprofessionnels entre fournisseurs d’accès, majors de la musique, du cinéma, et de la télévision. Avec cette approbation il se fait le chantre d’un “internet civilisé”.
Ce rapport préconise des mesures de contrôle de l’internet que même la loi DADVSI votée l’an dernier n’avait osé prendre : filtrage et surveillance, riposte graduée, suspension automatisée ou résiliation d’abonnement pour les internautes présumés pirates, le tout sans aucune forme de procès pénal. La seule garantie : une « autorité indépendante » chargée d’orchestrer toutes ces mesures, avec une mise au pas des FAI.
En contrepartie, Olivennes prétend favoriser le développement de l’offre légale par la suppression des DRM sur les chansons françaises.
Il faut d’abord savoir que Denis Olivennes est le président de la Fnac, il est donc l’une des personnes qui a le plus d’intérêts à ce que la vente de produits culturels sous forme d’objets physiques (et non pas numérique,) se porte bien.
Ce rapport, selon le député Christian Paul “renoue avec le fantasme d’une police du net dévouée aux majors”, “le plus grave réside dans la tentation de surveillance permanente du net, en dehors de tout crime ou procédure judiciaire”. “On ne peut déceler ni consensus, ni équilibre dans les décisions inefficaces et dangereuses annoncées par le Président de la République. Les consommateurs et de nombreux artistes sont exclus de ce compromis bricolé. Il n’offre aux créateurs qu’une protection illusoire”
Pour vous faire une idée plus précise quelques articles et notamment un grand dossier très bien documenté sur PCINpact : Mission Olivennes : les mesures Sarkozy pour civiliser l’Internet
Sur 20 minutes.fr : Les Américains trouvent rétrograde l’accord Olivennes
sur PCINpact : Les principales réactions
Sur Capital.fr : Le rapport Olivennes sur le piratage critiqué de l’Assemblée
Encore sur PCINpact : les sanctions en détail
sur le Nouvel Obs : Piratage : le rapport Olivennes jugé “dangereux”
Et pour finir en beauté sur AgoraVox, un grand article expliquant tout cela très simplement : Le rapport Olivennes, un plaidoyer contre la vie privée sur internet ?
