Encore sur l’ACTA
Stoppons l’ACTA !
Cette semaine, un nouveau cycle de négociations sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a lieu à Wellington, Nouvelle-Zélande.
Des fuites récentes ont révélé que l’accord vise à la mise en place de sanctions liées au droit d’auteur, aux brevets et à la contrefaçon de marque, et pourrait se transformer en la mise en place d’une police privée du droit d’auteur sur Internet. En outre, l’ensemble du processus est un contournement illégitime de la démocratie.
ACTA doit être arrêté.
La suite sur la quadrature du net…
Trois raisons de rejeter l’ACTA
Pour que les discussions autour de l’ACTA soient rendues publiques, un manifeste dit “Déclaration de Wellington” est proposé à la signature sur le site Publicacta.nz
“Nous demandons instamment à tous ceux qui s’intéressent à la protection de leurs droits numériques pour signer la pétition à approuver la Déclaration de Wellington.”
Les signatures seront communiquées aux négociateurs du gouvernement néo-zélandais, qui nous l’espérons, le transmettra à toutes les délégations ACTA.
La page traduite par Google trad
Et n’oubliez pas que vous avez jusqu’au 17 mai 2010 pour répondre à la consultation publique sur la neutralité du Net lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet.
Le texte en pdf est là
