Le Conseil Constitutionnel tacle Hadopi
Le 19 mai, les députés socialistes opposés au projet de loi Hadopi avaient déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre son avis en censurant totalement les sanctions proposées par la loi Hadopi à savoir la riposte graduée en considérant qu’
“Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation et qu’en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime. C’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux”
En conclusion, le Conseil Constitutionnel assène :
Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner”
Un camouflet pour le gouvernement qui a tenté le passage en force de cette loi. Surement des remous profonds à venir….
a lire sur The Inquirer : HADOPI: Le Conseil Constitutionnel vient de riposter
