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Où l’on reparle de l’ACTA

Mais c’est quoi l’ACTA ?
L’ACTA signifie Anti-Counterfeiting Trade Agreement soit en bon français, Accord commercial anti-contrefaçon.

J’avais évoqué l’ACTA dans le dernier article “Aidez la Quadrature du Net

Pourquoi je reparle de l’ACTA ?
Car le “Septième cycle formel de négociations” comme l’appellent les membres va se tenir cette semaine du 26 au 29 janvier 2010 à Guadalajara au Mexique.

Quels pays sont membres de l’ACTA ?
Les membres de l’ACTA, sont L’Australie, le Canada, la Corée, les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse, ainsi que l’Union européenne

Depuis quand les négociations ont elles lieu ?
Les membres de l’ACTA se réunissent en silence (en avez-vous déjà entendu parler) depuis les 3 et 4 juin 2008.

Dans quel but ?
Le but de l’ACTA est (je cite Pascal Riché de Rue89) de bâtir un nouveau cadre multilatéral pour la lutte contre la contrefaçon, le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés. L’Acta vise donc

tant les contrefaçons de sacs à main que le non-respect des brevets sur les médicaments (un gros enjeu industriel) ou le piratage de logiciels. Mais il se penche également sur la distribution, par Internet, d’œuvres numériques « volées ».
Ces négociations ont été poussées par les grands groupes industriels affectés par les violations de copyrights et de droits d’auteur, et inquiets pour leur modèle économique.

Une question importante :
Pourquoi les pays considérés comme étant les principaux fournisseurs de contrefaçons et de produits piratés comme la Russie et la Chine ne prennent-ils pas part aux négociations de l’ACTA ?

Les dangers ?
Risque de prise en main de la surveillance d’internet par des personnes non élues et à la solde des multinationales du divertissement.
Echanges de données personnelles entre Etats membres
Collaboration des FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) avec les groupes en charge de la gestion des droits de propriété.
Menaces liées à l’utilisation des DRM sur l’utilisation du logiciel libre.

L’ACTA ! Parlons-en !

A lire sur le sujet

Les comptes rendus des précédentes négociations
L’ACTA sur wikipedia
Lire l’intégralité de l’article de Pascal Riché
ACTA, une menace pour Internet ? par Gueric Poncet pour Lepoint.fr
ACTA le traité secret qui pourrait changer la face de l’internet par Fabrice Epelboin
Dernière minute
ACTA attaque internet Attaquons l’ACTA La Quadrature du Net

En anglais
Speak out against ACTA par la Free Software Foundation
– Conférence de Google sur l’ACTA

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