Stupeur à l’Assemblée Nationale ! Hadopi rejetée

Le projet de loi Création et Internet ou loi Hadopi vient  contre toute attente d’être rejetée par l’Assemblée.

Après le passage par la Commission mixte paritaire (CMP) qui avait quelque peu durci le texte et le vote comme un seul homme des sénateurs ce matin,  la majorité a subi un gros bug. Le texte a été rejeté par L’Assemblée Nationale par 21 voix contre 15.

Il est rarissime qu’un texte soit rejeté après le passage à la CMP. Christian Paul, le député PS opposé à ce texte précise «ce serait une première sous la Ve République, on n’a pas trouvé de précédent»

photo Le Monde

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Commentaires
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1 Comment

  1. J’en connais un qui s’est bien battu et qui doit être ravi….

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