Le point sur la loi Hadopi
Nous sommes fin juin et la loi Hadopi est à peu près sur les rails. Les premiers décrets d’application viennent d’être publiés et les autorisation de la CNIL pour la collecte des IP par les ayants droit ont été délivrées.
Rien ne fait donc plus obstacle (en théorie) à l’envoi des premiers mails d’avertissement aux “pirates” qui n’ont pas pris la précaution de sécuriser leur accès internet.
J’avais beaucoup écrit lors des débats et du vote de l’Assemblée Nationale sur le texte de loi, voici le point sur l’Hadopi aujourd’hui.
– Le début de la traque des téléchargeurs pourrait commencer mi juillet. C’est la société TMG qui sera chargée de collecter les adresses IP, on parle de 50.000 par jour. N’oublions pas que Thierry Lhermite à beaucoup investi dans cette société.
– Les premiers mails d’avertissement devraient partir dans le courant du mois de juillet, mais plus vraisemblablement à la rentrée pour pouvoir médiatiser un peu plus la peur du téléchargeur.
– La recherche des “pirates” se fera sur la base d’environ 10.000 fichiers musicaux choisis par les ayants droit. 5000 nouveautés et 5000 grands standards de la variété plus une centaine d’œuvres audiovisuelles (films). Si vous téléchargez du jazz ou de la musique contemporaine, vous pouvez donc continuer tranquille.
– Les IP collectées seront analysées pour séparer les IP des entreprises. Celles des gros téléchargeurs (1000 fichiers) seront traitées en priorité et les titulaires seront poursuivis directement sans avertissements.
– Pour le moment, seul les téléchargements en P2P est visé, mais le texte précise que même le streaming pourra être poursuivi à condition d’avoir obtenu une nouvelle autorisation de la CNIL.
Mais j’ai gardé le meilleur pour la fin, la publication le 25 juin du décret qui définit de manière indéfinissable la négligence caractérisée de la sécurisation de l’accès à internet instituant la présomption de culpabilité.
Ce décret sur la négligence caractérisée va obliger chaque internaute à installer sur sa machine un moyen de sécurisation “labellisé” par l’Hadopi, bien entendu payant, et tournant sous windows et non interopérable (quid de Linux et Macintosh ?) chargé de bloquer les clients P2P, mais aussi le P2P légal, mais oui, ça existe !
Lire l’analyse de Numérama ou du blogueur expert réseau Bluetouff.
A lire Présumé coupable, un texte fort instructif en pdf qui explique clairement les tenants et les aboutissants de ce décret, et la sécurisation de son accès et du WiFi.
– Le délit de négligence caractérisée
– Que veut dire sécuriser une connexion Internet ?
– Le WiFi : la menace fantôme
L’analyse juridique par Maitre Eolas
