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La Sacem signe un accord avec Creative Commons

Accord Sacem Creative Commons

C’est historique dans la gestion des droits d’auteur et cela pourrait être la naissance de nouveaux modèles économiques pour les artistes et les producteurs de musique.

Tout le monde connait la Sacem, société de gestion collective du droit d’auteur mais on connait beaucoup moins Creative Commons.

Alors c’est quoi Creative Commons ?
C’est une organisation à but non lucratif qui propose gratuitement des licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs œuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies.

Creative Commons Licence Non commercialeLa Sacem a signé un accord avec Creative Commons sur la licence concernant la diffusion non-commerciale des œuvres.

A partir de cet accord, les compositeurs désirant diffuser leurs œuvres gratuitement, pour promotion ou tout autre motif, pourront utiliser cette licence Creative Commons option Non-Commerciale en confiant la gestion de ces œuvres à la Sacem ce qui n’était pas le cas auparavant.

Un peu de dépoussiérage de cette institution saluée par Bernard Miyet, Président de la Sacem

Cet accord démontre la volonté de la SACEM de s’adapter aux pratiques d’une partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages numériques.

Cependant cet accord est seulement une expérience pilote qui sera expertisée au bout de 18 mois à compter du 1er janvier 2012.

Tout savoir sur cette expérience sur la page dédiée du site de la sacem

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