Nouvelle réglementation pour faire voler un drone
Vous avez reçu un drone en cadeau pour Noël. Voici la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2016.
J’avais publié en décembre 2014 les 10 commandements pour faire voler un drone depuis lors et suivant la publication de deux arrêtés publiés au Journal Officiel le 24 janvier (1) (2), la nouvelle règlementation pour faire voler un drone s’est considérablement renforcée. Cependant ces 10 commandements sont des règles de bon sens qu’il convient toujours de respecter.
Voici quelques points de cette nouvelle règlementation mais je vous invite à vous référer aux arrêtés du JO pour en connaitre tous les détails.
En gros il est dit que les drones ne doivent pas être exploités « dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol »
Interdiction de vol « au-dessus de l’espace public en agglomération »
L’altitude du vol ne doit pas dépasser 150 mètres.
Interdiction de piloter un drone depuis un engin en mouvement (auto, moto et même vélo)
Interdiction du vol de nuit
Les prises de vues aériennes sont « possibles en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Cependant l’espionnage du voisin ou de la voisine au bord de sa piscine reste interdit, l’article 9 du code civil qui protège la vie privée s’appliquant pleinement.
Pour le pilotage sans visibilité de l’engin il est dit que le vol doit rester dans un périmètre de 200 mètres autour du pilote et ne pas excéder 50 mètres de hauteur. Le poids du drone volant dans ces conditions ne doit pas dépasser 2 kgs au maximum.
Dans le cas de vol autonome, le drone ne doit pas peser plus de 1kg et la durée du vol ne doit pas dépasser 8 minutes. D’autre part le pilote doit être en mesure de reprendre les commandes à tout moment.
Racontez nous votre expérience avec votre nouvel engin.
