L’Europe ne veut pas de la “riposte graduée” de la loi Olivennes
Coup dur pour la France et la loi Olivennes. Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres – donc la France –
“à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet.”
Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.
Ce sont les eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui avaient déposé un amendement au rapport Cult (ou Bono) destiné à fermer la porte à cette épidémie. Estimant qu’Internet est une “vaste enceinte d’expression culturelle” et “d’accès à la connaissance”, la coupure d’accès préconisé par la Riposte graduée a été jugée comme disproportionnée, et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l’Homme.
Le rapporteur Guy Bono s’est exprimé hier en séance plénière :
Sur ce sujet, je m’oppose fermement à la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information. La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale.
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