Vous avez reçu un drone en cadeau pour Noël. Voici la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2016. J’avais publié en décembre 2014 les 10 commandements pour faire voler un drone depuis lors et suivant la publication de deux arrêtés publiés au Journal Officiel le 24 janvier (1) (2), la nouvelle règlementation pour faire voler un drone s’est considérablement renforcée. Cependant ces 10 commandements sont des règles de bon sens qu’il convient toujours de respecter. Voici quelques points de cette nouvelle règlementation mais je vous invite à vous référer aux arrêtés du JO pour en connaitre tous les détails. En gros il est dit que les drones ne doivent pas être exploités « dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol » Interdiction de vol « au-dessus de l’espace public en agglomération » L’altitude du vol ne doit pas dépasser 150 mètres. Interdiction de piloter un drone depuis un engin en mouvement (auto, moto et même vélo) Interdiction du vol de nuit Les prises de vues aériennes sont « possibles en aéromodélisme au cours d’un vol dont l’objectif reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Cependant l’espionnage du voisin ou de la voisine au bord de sa piscine reste interdit, l’article 9 du code civil qui protège la vie privée s’appliquant pleinement. Pour le pilotage sans visibilité de l’engin il est dit que le vol doit rester dans un périmètre de 200 mètres autour du pilote et ne pas excéder 50 mètres de hauteur. Le poids du drone volant dans ces conditions ne doit pas dépasser 2 kgs au maximum. Dans le cas de vol autonome, le drone ne doit pas peser plus de 1kg et la durée du vol ne doit pas dépasser 8 minutes. D’autre part le pilote doit être en mesure de reprendre les commandes à tout moment. Racontez nous votre expérience avec votre nouvel engin.

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Vous allez peut-être recevoir un drone dans vos cadeaux de Noël sous le sapin. Avant de vous lancer dans le survol de la piscine de votre voisine ou de manifestations sportives ou culturelles qui sont interdits, voici le guide des bonnes pratiques pour utiliser votre nouvel engin édictées par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Tant qu’il s’agit d’un drone de loisir. Pour une exploitation commerciale les règles (en plus d’un permis) sont beaucoup plus strictes. 1 – Je ne survole pas les personnes 2 – Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150m 3 – Je ne perds jamais mon drone de vue 4 – Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération 5 – Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes 6 – Je ne survole pas de sites sensibles 7 – Je n’utilise pas mon drone la nuit 8 – Je respecte la vie privée des autres 9 – Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale 10 – En cas de doute, je me renseigne Consultez le document pdf dans son intégralité. Pour tout savoir des règles sur l’utilisation des drones en toute légalité rendez-vous sur le site de la direction générale de l’aviation civile Depuis le 1er janvier 2016 le nouvelle règlementation pour faire voler un drone a été publiée au Journal Officiel. En voir les grandes lignes par ici

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